Mentions légales
INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Raison sociale
SELAS PHARMACIE DU FOUR BONAPARTE
Adresse
26 rue du Four - Angle 49 rue Bonaparte
75006 Paris
Téléphone / Télécopie
Tel : 01.46.33.20.81
Fax : 01.46.33.86.84
Courriel
Numéro de licence de la pharmacie
75#000006
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés de Paris
Paris D 452 256 258
Numéro Siret
452 256 258 00016
Code APE
47.73Z : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Numéro de TVA intracommunautaire
FR07 452 256 258
Titulaires
- M. Marc KNAFO (N°RPPS :10000047992)
- M. Didier SDIKA (N°RPPS : 10000460617)
- M. Philippe SDIKA (N°RPPS :10000262435)
Autorisation de vente de médicaments en ligne obtenue auprès de l’Agence Régionale de Santé d'Île-de-France et enregistrée sous le n°
Déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
1776218 du 26/06/2014
-
Agence Régionale de Santé d'Île-de-France (ARS)
35 rue de la Gare
75935 Paris Cedex 19
Tel : 01.44.02.00.00
-
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)
143-147, bd Anatole France
93285 Saint Denis Cedex
Tel : 01.55.87.30.00
Formulaire de Pharmacovigilance
-
Ordre National des Pharmaciens
4 avenue Ruysdaël
75379 Paris Cedex 08
Tel : 01.56.21.34.34
-
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Tel : 01.40.56.60.00
PRESTATAIRES TECHNIQUES
Conception du site
HEALTH DATALINE EUROPE SA
SA capital de 60 000€
Carrer Azcona 36
28028 MADRID
ESPAGNE
CIS A66589748
TVA Intracommunautaire : ESA66589748
Hébergement des données de santé
SIGMA INFORMATIQUE
8 rue Newton
CS84533
44241 La Chapelle Sur Erdre Cedex
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Internet www.pharmacie-citypharma.fr (le « Site Internet ») est la propriété exclusive de Citypharma.
L’internaute reconnaît et accepte que le Site Internet et son contenu, notamment et sans limitation, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins, graphismes, bases de données ou autres éléments figurant sur le Site Internet, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles ou brevets).
L’internaute n’est pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, décompiler, modifier ou transférer tout ou partie du Site Internet et/ou de son contenu ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site Internet et/ou de son contenu sans avoir obtenu l’accord exprès et préalable de Citypharma. Il est également interdit d’accéder ou de tenter d’accéder au Site Internet par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’internaute par Citypharma à cet effet.
L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Citypharma.
La marque Citypharma et ses logos (la « Marque ») sont la propriété exclusive de Citypharma.
L'internaute s'interdit de faire un usage quelconque de la Marque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Citypharma sur la Marque.
Les partenaires de Citypharma sont propriétaires de leurs Marques.
COMPORTEMENT DES INTERNAUTES
Chaque internaute se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.
A ce titre, l’internaute, en accédant au Site Internet, s'interdit notamment de :
- Télécharger vers le Site Internet, afficher ou transmettre par tout autre moyen :
- Un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre,
- Des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation,
- Tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,
- Perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet,
- Porter atteinte ou tenter de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail,
- Accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’internaute ou entrer dans un serveur/un compte auquel l’internaute n'est pas autorisé à avoir accès,
- Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation,
- Usurper l'identité d'une autre personne,
- Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Citypharma, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre internaute,
- Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet, notamment vers des pays ou à des ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.