Pharmacie Du Four Bonaparte - 26 rue du Four 75006 Paris

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ACTUALITÉS SANTÉ

 

Mention « non substituable » : des changements au 1er janvier 2020 (30/12/2019)

Les conditions de prescription et de prise en charge des médicaments inscrits au répertoire des médicaments génériques évoluent au 1er janvier 2020. De nouvelles règles relatives à la mention « non substituable » entrent en vigueur à cette date, et visent à favoriser le recours aux médicaments génériques en incitant à la substitution. 

Obligation de justifier la mention au regard d’un des motifs médicaux autorisés

De plus, à compter du 1er janvier 2020, le médecin doit obligatoirement préciser sur l’ordonnance, en plus de la mention « non substituable », la raison médicale qui justifie sa décision de ne pas autoriser la substitution par le pharmacien.

Il est prévu 3 situations médicales qui peuvent justifier un refus de substitution et autoriser le recours à la mention « non substituable » :

  • MTE - prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l’exclusion des phases d’adaptation du traitement ;
  • EFG - prescription chez l’enfant de moins de 6 ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration ;
  • CIF - prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.

L’arrêté restreint également la première situation médicale (MTE) à certains principes actifs.

Il s’agit de :

  • lamotrigine, lévétiracétam, pregabaline, topiramate, valproate de sodium et zonisamide (des antiépileptiques),
  • lévothyroxine (une hormone thyroïdienne),
  • azathioprine, ciclosporine, évérolimus, mycophénolate mofétil et mycophénolate sodique (des immunosuppresseurs),
  • et buprénorphine (un traitement substitutif aux opiacés).

Prise en charge du médicament princeps en présence d’une mention « non substituable » justifiée sur l’ordonnance 

Si un patient refuse le médicament générique en présentant une ordonnance avec une mention « non substituable », justifiée par l’un des critères définis par l’arrêté ministériel du 12 novembre 2019, le pharmacien délivrera et facturera le médicament princeps sur la base de remboursement de celui-ci, sans minoration. Le patient pourra bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l’avance des frais.

Prise en charge du médicament princeps en l’absence d’une mention « non substituable » justifiée sur l’ordonnance

Si un patient refuse le médicament générique sans présenter d’ordonnance comportant une mention « non substituable » ou si cette mention n’est pas conforme à l’arrêté, le pharmacien délivrera le médicament princeps au patient mais le lui fera payer en totalité, sans bénéfice du tiers-payant. Le patient devra alors envoyer la feuille de soins papier à sa caisse d’assurance maladie qui le remboursera sur une base de remboursement minorée qui sera limitée à celle du médicament générique le plus cher du groupe générique correspondant. Si le prix du médicament princeps délivré est supérieur au prix du médicament générique, le patient supportera un reste à charge, correspondant au différentiel de prix entre les 2.

NB : La mention « non substituable » et sa justification doivent apparaître sur l’ordonnance pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale visée.